Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Gageolance. Ce document est un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gageolance met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Gageolance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser les services proposés.
3. Description des services
Gageolance propose un accompagnement et des outils destinés à ses utilisateurs, dont le détail est présenté sur les différentes pages du site. Gageolance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment, sans préavis, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration.
4. Accès au service
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée relever de sa responsabilité.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute atteinte au bon fonctionnement du site, ainsi que toute action susceptible de nuire à Gageolance ou à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Gageolance (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Gageolance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Gageolance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gageolance n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.
9. Modification des conditions
Gageolance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Gageolance. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Gageolance via les moyens de contact indiqués sur le site.
Ce document constitue un modèle général à titre informatif. Il ne saurait se substituer à un avis juridique personnalisé et doit être adapté à la situation réelle de Gageolance avant toute publication ou usage contractuel.